Gouvernance
Une gouvernance démocratique et responsable

La crise multiforme actuelle consiste, par essence, en une question de gouvernance, du niveau territorial jusqu’au niveau des Etats, une question de régulation face à une mondialisation devenue irréversible. Le pouvoir des Etats face à celui des entreprises transnationales, les déficiences des systèmes juridiques et règles internationales encadrant les activités économiques, les dysfonctionnements des systèmes de représentativité démocratique…, autant de questions qui nécessitent des réponses inédites.

Il s’agit maintenant d’engager une révolution de la gouvernance, c’est à dire inventer les modes de gestion des sociétés, des modes de régulation, renouvelés et adaptés à la nature, l’ampleur et la complexité des problèmes à résoudre.

Trois transformations de la gouvernance sont nécessaires et toutes trois renvoient directement à l’idée de responsabilité :

• tout d’abord la notion de bien public. Est bien public ce qui bénéficie à tous et non le fruit de l’action des pouvoirs publics. Le bien public est une co-production. Encore faut-il que chaque acteur assume sa part de responsabilité dans la production de ce bien public, aussi bien au plan moral qu’au plan juridique. L’impact de la finance sur le monde, par exemple implique que les acteurs financiers assument leur impact sur la société, y compris au plan juridique ;

• ensuite, l’articulation des échelles de gouvernance. Aucun problème sérieux de nos sociétés ne peut se gérer à une seule échelle. Pensons, à la santé, l’éducation, l’emploi, le développement économique, la cohésion sociale. Il en découle que le cœur de la gouvernance est aujourd’hui constitué des conditions de coopération entre ces échelles de gouvernance et non, comme c’est encore trop souvent le cas, des modalités de partage des compétences entre elles. Et l’on retrouve la nécessité de définir les modalités de co-responsabilité de ces différents niveaux de gouvernance ;

• enfin, l’expérience prouve que la transition vers des sociétés durables implique un changement systémique et qu’elle ne peut donc être conduite sans la coopération entre de multiples acteurs ; ce qui suppose cette fois des stratégies multi-acteurs fondées sur la définition, ici aussi des conditions de leur co-responsabilité, chacun à proportion de son pouvoir.

Articulation des systèmes juridiques du national au mondial, apprentissage de la coopération entre échelles de gouvernance et entre acteurs, capacité à conduire ensemble des stratégies à long terme de transition, donc de compter les uns sur les autres, la question de la responsabilité est au cœur de la révolution de la gouvernance, du local au mondial.

Quels concepts novateurs, quelles initiatives du niveau des territoires au niveau international, quels projets novateurs d’action politique, quelles propositions juridiques, pour une gouvernance démocratique et responsable ?