Code de Conduite pour une Pêche Responsable
Food and Agriculture Organisation of the United Nations, octubre 1995
Dès les temps les plus reculés, la pêche a été une source majeure de nourriture pour l’humanité, assurant un emploi et des avantages économiques à ceux qui la pratiquaient. Il était admis que les ressources aquatiques étaient un don de la nature d’une abondance illimitée. Mais, avec l’enrichissement des connaissances et le développement dynamique du secteur des pêches qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, ce mythe s’est évanoui lorsque l’on a pris conscience que les ressources halieutiques, quoique renouvelables, ne sont pas infinies et doivent être convenablement gérées si l’on veut maintenir leur contribution au bien-être nutritionnel, économique et social d’une population mondiale croissante.
L’instauration sur une grande échelle au milieu des années 70 des zones économiques exclusives (ZEE) et l’adoption en 1982, après de longues délibérations, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont permis de définir un cadre nouveau pour une meilleure gestion des ressources marines. Le nouveau régime juridique des océans a donné aux Etats cötiers des droits et responsabilités en matière d’aménagement et d’utilisation des ressources marines se trouvant à l’intérieur de leurs ZEE qui intéressent quelque 90 pour cent des pêcheries marines de la planète. Cette extension des juridictions nationales a été une étape nécessaire mais insuffisante dans la réalisation de l’objectif d’une gestion efficace et d’une mise en valeur durable des pêcheries. De nombreux Etats cötiers ont continué à se heurter à de graves problèmes car, manquant d’expérience et de ressources financières et matérielles, ils ont tenté d’accroître les bénéfices extraits des pêcheries de leurs ZEE.
Depuis quelques années, le secteur mondial des pêches est devenu un secteur conditionné par le marché et en voie de développement rapide de l’industrie alimentaire, et les Etats cötiers se sont efforcés de tirer parti des nouvelles possibilités en investissant dans des flottilles de pêche et usines de transformation modernes pour répondre à la demande internationale croissante de poisson et de produits de la pêche. Mais, à la fin des années 80, il est devenu évident que les ressources halieutiques ne pouvaient plus soutenir cette exploitation et cette mise en valeur rapides et souvent incontrölées et que de nouvelles approches de l’aménagement des pêcheries prenant en considération la conservation et les aspects environnementaux s’imposaient d’urgence. La situation était aggravée par les préoccupations accrues que suscitait l’absence de réglementation du secteur des pêches en haute mer, intéressant dans certains cas des stocks chevauchants et des espèces hautement migratrices, à l’intérieur comme à l’extérieur des ZEE.
Le Comité des pêches (COFI) à sa dix-neuvième session, tenue en mars 1991, a invité à définir des concepts nouveaux pour responsabiliser la pêche et assurer aux pêcheries un caractère durable. Par la suite, la Conférence internationale sur la pêche responsable, tenue en 1992 à Cancûn (Mexique), a demandé en outre à la FAO de préparer un Code international de conduite dans lequel seraient abordées ces questions. Les résultats de cette Conférence, en particulier la Déclaration de Cancûn, ont représenté une contribution importante à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) tenue en 1982, et en particulier à son Programme « Action 21 ». La Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, à laquelle la FAO a apporté un important soutien technique, a été convoquée ensuite. En novembre 1993, l’Accord visant à promouvoir le respect par les navires pêchant en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion a été adopté par la Conférence de la FAO, à sa vingt-septième session (Annexe 1).
Notant ces faits nouveaux et d’autres développements importants dans le secteur mondial des pêches, les organes directeurs de la FAO ont recommandé la formulation d’un Code mondial de conduite pour une pêche responsable qui soit conforme à ces instruments et, sans revêtir un caractère obligatoire, définisse des principes et des normes applicables à la conservation, à l’aménagement et à la mise en valeur de toutes les pêcheries. Le Code, qui a été adopté à l’unanimité le 31 octobre 1995 par la Conférence de la FAO, fournit le cadre dont on avait besoin pour les efforts entrepris à l’échelle nationale et internationale en vue d’assurer l’exploitation durable des ressources bioaquatiques dans le respect de l’environnement (Annexe 2).
La FAO, conformément à son mandat, fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Etats Membres, en particulier les pays en développement, à mettre effectivement en oeuvre le Code de conduite pour une pêche responsable et elle fera rapport à la communauté des Nations Unies sur les progrès accomplis et les nouvelles initiatives à prendre.
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