Principe constitutionnel de la responsabilité dans une organisation environnementale

Betsan Martin, Michael Pringle, Environment and Conservation Organisations of New Zealand ECO, September 2016

Cette étude de cas a examiné le processus par lequel on ajoute le principe de la responsabilité dans la constitution d’organismes environnementaux et conservationnistes (OEC) de la Nouvelle Zélande. Environment and Conservation Organizations of New Zealand (ECO)est un organisme-cadre national dont les membres sont des groupes environnementaux en Nouvelle Zélande. Il est impliqué dans la politique environnementale internationale, des négociations et des organisations, dont l’International Union for the Conservation of Nature(IUCN).Betsan Martin a proposé des amendements à la constitution en 2013 en tant que membre du bureau exécutif. Le processus d’amendement constitutionnel a commencé avec des amendements destinés à renforcer l’engagement avec les intérêts et les principes d’engagement des Māori dans le Traité de Waitangi (1840) (cf. le principe de la Charte des Responsabilité concernant le respect de la diversité des systèmes de connaissances).

Pendant trois ans, de 2013 à 2016, le bureau exécutif et les membres ont délibéré sur les amendements à la constitution et ont adopté des principes de responsabilité dans sa constitution. Pour soutenir les propositions et l’engagement des membres, on a préparé des documents d’information pour l’exécutif et les membres se référant aux principes de la responsabilité dans la gestion des ressources pour le Bien Commun ; la prise en compte des conséquences à long terme des décisions et l’union avec d’autres sont des références pour les dispositions constitutionnelles en faveur de la responsabilité et des politiques climatiques.

Pendant les trois années de délibérations, les amendements constitutionnels ont été élargis pour inclure des références spécifiques aux principes de responsabilité et au climat. Les amendements ont été approuvés en août 2016.

L’étude de cas est présentée dans sa version originales en anglais

Downloads: constitutional_principle_of_responsibility_in_an_environmental_organization.pdf (100 KiB)