Entreprises transnationales et Droits de l’Homme

Yann Queinnec, William Bourdon, April 2013

L’implication des entreprises pour respecter et mettre en oeuvre les droits de l’homme alimente une vague irrésistible, celle d’une Responsabilité Sociétale des Entreprises qui irrigue les discours et stratégies de l’ensemble des entreprises transnationales. Même si l’on peut créditer plusieurs institutions publiques et privées d’avancées, le besoin de régulation qui l’accompagne trouve aujourd’hui des réponses plus remarquables par leur hétérogénéité que part leur efficacité.

Si les plus récentes n’ont pas eu le temps de se déployer, force est de constater que le corpus existant connaît des hésitations et ambigüités dont une seule certitude émerge : l’état d’insécurité juridique dans lequel les entreprises et les victimes de violation de droits fondamentaux évoluent.

A la lumière des dernières évolutions, l’article tente d’identifier les obstacles et leviers de régulation les plus remarquables et de dresser les contours de combinaisons adaptées aux enjeux des droits de l’homme et de l’entreprise. Il en résulte que la frontière aujourd’hui poreuse entre les outils de soft et de hard law est la source la plus prometteuse de co-production normative.

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