Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), May 2012
Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale promeuvent les droits fonciers et l’accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts en tant que moyen d’éliminer la faim et la pauvreté, de contribuer au développement durable et d’améliorer l’environnement.
Les Directives volontaires encouragent une gouvernance foncière responsable des terres, des pêches et des forêts, quel que soit le régime concerné: public, privé, communal, autochtone, coutumier ou informel. Leurs objectifs globaux sont d’assurer la sécurité alimentaire de tous et de concrétiser progressivement le droit à une nourriture suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Elles ont vocation non seulement à soutenir les efforts qui visent à éliminer la faim et la pauvreté, mais aussi à permettre de pérenniser les moyens d’existence, d’assurer la stabilité sociale et la sécurité du logement, de favoriser le développement rural, de protéger l’environnement et d’encourager un développement social et économique durable. Elles doivent bénéficier à l’ensemble de la population dans tous les pays, quant bien même l’accent est mis sur les personnes vulnérables et marginalisées.
Par ailleurs, les Directives volontaires servent de référence et établissent des principes et des normes convenues à l’échelon international en ce qui concerne les pratiques relatives à la gouvernance foncière responsable. Elles constituent un cadre auquel les États peuvent se reporter pour définir leurs propres stratégies, politiques, lois, programmes et activités. Elles permettent aux États, à la société civile, au secteur privé et aux citoyens de déterminer si les mesures qu’ils proposent et les actions des autres correspondent à des pratiques acceptables.
Les Directives volontaires ont été approuvées par le CSA lors d’une session extraordinaire en mai 2012 et, depuis lors, le G20, Rio+20, l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie encouragent leur mise en œuvre. Les Directives volontaires servent aussi de référence aux institutions donatrices. En 2014, le CSA a organisé une manifestation afin de faire le point sur les progrès réalisés à cet égard.
Les présentes Directives volontaires ont vocation à devenir un document de référence et à fournir des indications qui permettent d’améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
Downloads: directives-volontaires-fao-2012.pdf (750 KiB)
References
Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.
ISBN 978-92-5-207277-5
Tous droits réservés. La FAO encourage la reproduction et la diffusion des informations figurant dans ce produit d’information. Les utilisations à des fins non commerciales seront autorisées à titre gracieux sur demande. La reproduction pour la revente ou à d’autres fins commerciales, y compris à des fins didactiques, pourra être soumise à des frais. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de diffusion de matériel dont les droits d’auteur sont détenus par la FAO et toute autre requête concernant les droits et les licences sont à adresser par courriel à l’adresse copyright@fao.org ou au Chef de la Sous-Division des politiques et de l’appui en matière de publications, Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie
© FAO 2012
Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.
ISBN 978-92-5-207277-5
Tous droits réservés. La FAO encourage la reproduction et la diffusion des informations figurant dans ce produit d’information. Les utilisations à des fins non commerciales seront autorisées à titre gracieux sur demande. La reproduction pour la revente ou à d’autres fins commerciales, y compris à des fins didactiques, pourra être soumise à des frais. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de diffusion de matériel dont les droits d’auteur sont détenus par la FAO et toute autre requête concernant les droits et les licences sont à adresser par courriel à l’adresse copyright@fao.org ou au Chef de la Sous-Division des politiques et de l’appui en matière de publications, Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie
© FAO 2012